Veille et webinaires juridiques

Veille juridique

 

Dans le cadre de sa mission dédié à la professionnalisation des acteurs de la recherche de l'inter région Nord-Ouest, une veille réglementaire mensuelle est mise à disposition auprès des chercheurs du territoire.

Cette veille, assurée en collaboration avec des cabinets juridiques, reprend les évolutions de législation françaises et européennes ayant un impact sur les recherches impliquant la personne humaine (médicaments, dispositifs médicaux, échantillons biologiques...) ou portant sur les traitements de données de santé notamment à des fins de recherche (recherches sur les données de santé, réutilisation des données de santé, valorisation).

Vous devez disposer d'un compte pour accéder à l'historique de la veille juridique.

 

 

 

CONSULTER L'HISTORIQUEDEMANDER L'ACCES
Je dispose d'un compte

Je demande la création de mon compte

Webinaires juridiques

 

Le GIRCI Nord-Ouest vous propose chaque année de participer à plusieurs webinaires animés par un cabinet juridique.

Les inscriptions sont réservées aux personnels de recherche, et aux chercheurs de l'inter-région Nord-Ouest exclusivement. Le GIRCI Nord-Ouest se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes d'inscriptions qui n'émaneraient pas de l'inter région.

 

Programmation 2026
         

La recherche clinique décentralisée : que peut ont faire et comment faire ?

 

Nouvelle version des Bonnes Pratiques Cliniques ICH E6 (R3) : quelles évolutions ? 

 

Consentement et droit des personnes en recherche

 

L'obtention et l'utilisation des échantillons biologiques à des fins scientifiques

 

 

IA : Utilisation d'une solution avec l'IA

         

3 février 2026

14h00 à 15h30

• Responsabilité des acteurs
• Lieu de recherche décentralisé
• Droits des personnes : information et consentement à distance
• Monitoring ou contrôle qualité à distance des essais cliniques
• Exigences pour les systèmes d’information

 

 

 

 

 

 

Webinaire terminé

 

Lundi 16 mars 2026

11h00 à 12h30

•    Contexte réglementaire
•    Responsabilité des acteurs (compétences – ressources – contrats – financement –)
•    Préalablement à l’étude (design – protocole – grands principes)
•    Début de l’étude (Information et consentement -inclusion)
•    Réalisation de l’étude (Vigilance – gouvernance des données – qualité – Produit)
•    Fin de l’étude (fin prématurée -rapports – archivage)
•    Responsabilités et délégations

! Ne seront pas abordées les exigences en matière de systèmes d’information !

 

Webinaire terminé

 

Lundi 27 avril 2026

11h00 à 12h30

•    Non opposition et consentement en recherche clinique et RNIPH, pour la collecte directe ou la réutilisation de données 
•    Information des personnes et droits des personnes concernées
•    Focus sur le traitement des données des personnes décédées
•    Focus sur la publication de données en open data à l’ère de l’IA


! Les recherches avec des données du SNDS sont exclues du champ de ce webinaire !

 

INSCRIPTION

 

Lundi 06 juillet 2026

11h à 12h30

 

Programme et inscriptions à venir

 

Mardi 20 octobre 2026

11h00 à 12h30

 

Programme et inscriptions à venir